Cérémonie en faveur des pupilles de l’Etat

Le statut de pupille de l’État

Le statut de pupille de l’État permet de protéger un enfant mineur privé durablement de sa famille, en organisant sa tutelle et en confiant sa prise en charge au service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Ce statut a pour objectif principal de donner aux référents sociaux les moyens de construire le projet de vie de l’enfant, de son placement à son adoption ou à son accès à la majorité.

La tutelle des pupilles est exercée par le préfet de département, tuteur, avec un conseil de famille en lien avec le Conseil départemental, service gardien.

Le conseil de famille des pupilles de l’État

Depuis février 2022, deux conseils de famille distincts ont été mis en place sur le Var au regard du nombre croissant d’enfants accédant au statut (actuellement plus de 80 pupilles).

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral et constitués de titulaires et suppléants, composition déterminée par le CASF (code de l’action sociale et des familles).

Les séances sont mensuelles pour chaque conseil de famille au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS du Var) dont le représentant a délégation du préfet et dirige les débats. Chaque conseil de famille comprend deux membres élus du conseil départemental. Les autres membres sont nommés sur proposition d’associations familiales, d’anciens enfants confiés et certains sont nommés directement par le préfet au titre de personnes qualifiées dans un champ de compétence spécifique.

Le conseil de famille, durant ses séances, prend toutes décisions concernant le projet de vie de l’enfant (par exemple un projet d’adoption) et les consigne dans un procès-verbal.

Les pupilles de l’État dans le Var

Cette cérémonie symbolique, la première de ce type dans le département, avait pour objet de valoriser le parcours de ces enfants particulièrement méritants, ainsi que les efforts qu’ils ont déployés pour construire leur avenir.

Ce projet a été porté par l’Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance – ADEPAPE, accompagnée par la Direction départementale de l’emploi, du travail et de la solidarité – DDETS, avec le soutien financier de l’État et du Conseil départemental.

33 pupilles de plus de 11 ans étaient concernés (dont 4 sortis du statut récemment car majeurs et 8 atteignant la majorité), accompagnés de leurs référents.

Lors de cette cérémonie, 3 pupilles ont reçu des chèques-cadeaux pour les féliciter pour leur parcours, et 8 pupilles ayant accédé ou en cours d’accession à la majorité ont reçu un ordinateur afin de les aider dans la poursuite de leurs projets d'avenir.

Plus d’informations sur les pupilles de l’État : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2065