Aires d'accueil et aires de grand passage

♦ Les aires d’accueil :

Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois.

Elles n’ont donc pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire.

D’une capacité se situant entre 25 et 40 places, ces aires sont ouvertes de façon permanente et gérées sur la base d’un règlement intérieur. Leur utilisation est payante. Le recours à la présence d’un gardien chargé de veiller à l’application de ce règlement garantit le fonctionnement de l’aire.

Chacune des places est organisée autour d’emplacements marqués, desservis individuellement en eau et en électricité et auxquels sont affectés des blocs sanitaires.
Ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil sont situées au sein de zones adaptées à cette vocation, c’est-à-dire de zones urbaines ou à proximité de celles-ci afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains et d’éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation. Est donc naturellement à proscrire tout terrain jugé incompatible avec une fonction d’habitat.

♦ Les aires de grand passage :

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

L’aménagement de ces aires prévoit des sols suffisamment portants pour rester praticables quelles que soient les conditions climatiques.

L’équipement doit comporter :

• soit une alimentation permanente en eau, en électricité et un assainissement,
• soit la mise en place d’un dispositif permettant d’assurer l’alimentation en eau (citernes, etc.) ainsi que la collecte des eaux usées.

Dans tous les cas, le ramassage des ordures ménagères sera organisé lors de la présence des groupes.

Il est conseillé de définir les conditions d’occupation de l’aire dans une convention d’occupation conclue entre la commune et les responsables du rassemblement. Cette convention peut prévoir une participation des occupants aux frais induits par le rassemblement.

Pour vous aider dans vos démarches :

Les aires d’accueil des gens du voyage : préconisations pour la conception, l’aménagement et la gestion

• Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 (format pdf - 58.5 ko - 12/12/2012) décret
• circulaire UHC/IUH1/12 n°2001-49 du 5 juillet 2001 (format html - 124.9 ko - 12/12/2012) circulaire 2001-49 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage : titre IV - les caractéristiques des aires

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage

• étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une aire d’accueil
  • la définition des besoins
  • l’élaboration des principes d’aménagement et de gestion
  • la localisation de l’aire d’accueil
  • les règles d’urbanisme
• intercommunalité et accueil en réseau
  • les avantages de l’intercommunalité
  • qu’entend-on par accueil en réseau ?
  • les avantages de l’accueil en réseau
  • quelles sont les modalités d’une réalisation en intercommunalité
• l’aménagement d’une aire d’accueil
  • l’organisation de l’espace
  • taille et configuration des emplacements
  • clôture, revêtements, plantations
• l’équipement de l’aire d’accueil
  • équipement des emplacements
  • le bloc sanitaire
  • les réseaux
  • les autres aménagements
  • les locaux collectifs et le pavillon de gardien
  • dispositif d’accès
• la gestion d’une aire d’accueil
  • les différents modes de gestion
  • les différentes fonctions de la gestion d’une aire d’accueil
  • le rôle des différents intervenants
  • les frais de séjour
  • le règlement intérieur
  • la gestion des conflits
  • dispositif de coordination et de suivi
• le projet d’actions socio-éducatives
  • la connaissance des besoins
  • les objectifs des besoins
  • des actions inscrites dans le cadre du droit commun
  • partenariat et concertation
• annexes
  • annexe 1 : rappel des textes d’application
  • annexe 2 : exemple de règlement intérieur
  • exemple n°2

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