Séjourner en France

Mis à jour le 09/02/2024

Retrouvez les informations relatives au séjour des ressortissants ukrainiens en France et les démarches à effectuer dans le département du Var.

Vigilance traite des êtres humains

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) lance un appel à la vigilance quant aux risques de trafic d'êtres humains suite à la guerre en Ukraine.

Retrouvez les messages de prévention en français, ukrainien et russe

Télécharger Prévention des risques de traite des êtres humains PDF - 0,89 Mb - 04/04/2023

Télécharger Prévention des risques de traite des êtres humains - Захистіть себе та свою родину від експлуатації та... PDF - 0,60 Mb - 04/04/2023

Télécharger Prévention des risques de traite des êtres humains - Защитите себя и свою семью от эксплуатации и торго... PDF - 0,60 Mb - 04/04/2023

Accueil dans les unités territoriales sociales du département

Depuis le mercredi 2 novembre 2022, l’accueil des ressortissants ukrainiens est assuré par les unités territoriales sociales (UTS) du département. Retrouvez la liste des communes rattachées aux UTS avec leurs coordonnées :

Télécharger Accueil physique et téléphonique des Unités territoriales sociales du Var PDF - 0,08 Mb - 04/04/2023

L’accueil physique et téléphonique du public dans les UTS s'effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Un numéro vert, le 0 800 830 053 est également mis à la disposition de tous, même s’il est préférable de se présenter à l’UTS le plus proche de son domicile.

La délivrance de l’autorisation provisoire de séjour (APS) s’effectue toujours en préfecture.

Droit au séjour Protection temporaire

Télécharger Délivrance APS - Oтримання тимчасовиx документiв на проживання в префектурі Вар PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023

-Le dispositif de protection temporaire a été voté par le Conseil européen pour accueillir les ressortissants ukrainiens fuyant la guerre. Il donne droit au séjour avec la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) ainsi qu’au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

L'autorisation provisoire de séjour

L’autorisation provisoire de séjour est valable 6 mois. Elle est renouvelable et permet de travailler.

L’autorisation provisoire de séjour est délivrée par la préfecture du Var avec des créneaux dédiés pour accueillir les ressortissants ukrainiens :

*Sur ces plages horaires, il n’y a pas besoin de rendez-vous. En cas de forte affluence et afin d’éviter des temps d’attente trop longs, un rendez-vous sera fixé.

Les documents nécessaires à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour

Pièce d’identité / passeport ou titre de séjour du demandeur et des autres membres de sa famille qui l’accompagnent en France,
Le justificatif d’entrée sur le territoire Schengen,
4 photos d’identité
En cas d’hébergement par une structure d’accueil, tout document ou attestation certifiant cet hébergement
En cas d’hébergement par un particulier : attestation, pièces d’identité et justification de domicile de l’hébergeur.

Formulaires à télécharger et à renseigner pour demander l'autorisation provisoire de séjour en préfecture:

Allocation pour demandeur d'asile Carte ADA

Télécharger Délivrance ADA - Допомога для шукачiв притулку PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

L’autorisation provisoire de séjour remise aux ressortissants ukrainiens ouvre droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette allocation est délivrée par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) sous la forme d’une carte de paiement.

Les bénéficiaires sont directement contactés par la préfecture pour un rendez-vous. Ils doivent se présenter avec tous les membres de leur famille présents sur le territoire, spécialement leurs enfants, et être munis des documents suivants :
> Autorisation provisoire de séjour originale
> Passeport original (adulte/enfant)
> Acte de naissance (enfant) ou tout document prouvant la filiation

Pour faciliter les formalités administratives, l’accueil pour la délivrance de la carte ADA ne s’effectue que sur rendez-vous. Tous les détenteurs de l’autorisation de séjour seront contactés par la préfecture, il n'est pas nécessaire de se déplacer.