L'apprentissage privé

Mis à jour le 23/01/2024
Le contrat d’apprentissage permet de suivre une formation associant des périodes de formation pratique en entreprise et des périodes d’enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA) et en lycée professionnel.

C’est un véritable tremplin pour s’insérer dans le monde du travail, car il donne accès à de nombreux métiers dans des secteurs très variés : l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, la construction, le commerce, le numérique, la santé, l’industrie.

Public cible :

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
  • Les jeunes de moins de 16 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent également démarrer un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.
  • Et certains publics spécifiques, au-delà de 29 ans : apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés (sans limite d’âge) ou personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Diplômes préparés en apprentissage :

  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, master, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP).

Modalités de mise en oeuvre :

Le contrat d’apprentissage peut être conclu au moyen du Cerfa suivant :
Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Notice d’aide : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51649&cerfaFormulaire=10103

Il doit être établi en 3 exemplaires originaux (chacun d'eux étant signé par l'apprenti et l'employeur) :
1 exemplaire pour l'employeur
1 exemplaire pour l'apprenti
1 exemplaire pour l'organisme d'enregistrement (OPCO de référence), ce qui permet de déclencher les aides financières.

La date de conclusion du contrat d’apprentissage doit être antérieure à son exécution (entrée en CFA ou en entreprise).
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. La rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes. En savoir plus sur le maître d’apprentissage: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage#maitre
Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même.

Conditions de rupture de contrat en cours de formation :

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.
Passé le délai de quarante-cinq jours en entreprise (consécutifs ou non), la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties.
Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur ou du maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes.

Passé le délai de quarante-cinq jours, l’apprenti peut aussi prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis, et sous réserve d’avoir sollicité le médiateur relevant de sa branche professionnelle.
 Procédure de saisine du médiateur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633

Aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage :

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

Cadre réglementaire :

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 définissant les modalités relatives au contrat d’apprentissage, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage.
- Décret no 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage
Décret N°2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti
Décret N°2017 -267 du 28 février 2017, instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

Plus d’informations : 

Télécharger Apprentissage et droit du travail PDF - 0,38 Mb - 25/03/2024

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil Ce portail permet à l’alternant de calculer le coût de sa rémunération et à l’employeur de calculer le coût salarial et les aides financières, avant signature du contrat. Il permet également d’accéder à l’offre de formation et à des offres d’emploi.
Des téléconseillers sont également chargés de vous renseigner en envoyant un mail à l’adresse suivante : apprentissage@espace-competences.org ou en contactant le numéro suivant :

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