Observatoire départemental du dialogue social et de la négociation
En 2018, un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département (article L.2234-4 du Code du travail).
L'observatoire est composé de salariés et d'employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, ainsi que des représentants de la DDETS.
https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_composition_observatoire_du_83.pdf
Le(la) directeur(trice) de la DDETS, ou son représentant, y siège en tant que représentant de la DREETS. Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de la DDETS, la présidence est assurée alternativement chaque année par un membre de la représentation salariale et par un membre de la représentation patronale.
Le renouvellement de ses membres est réalisé tous les 4 ans.
L'observatoire exerce les missions suivantes :
• il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département
• il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation collective
• il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social
L’observatoire concourt à la production de différents guides et webinaires relatifs au dialogue social et à la négociation :
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◦ les enjeux du dialogue social dans les TPE-PME https://youtu.be/DYAUKX2MOwA
◦ Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?
https://paca.dreets.gouv.fr/Comite-Social-et-Economique-18187
◦ Entreprises de 11 à 49 salariés : comment négocier et conclure un accord d’entreprise ?
Guide TPE-PME
Il se réunit en général une fois par trimestre, sauf en session extraordinaire sur demande motivée des membres.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter le service en charge de l'observatoire départemental du dialogue social et de la négociation (ODDS) :
• par mail à l'adresse suivante : ddets-accord-entreprise@var.gouv.fr
• par téléphone : au 07 64 45 67 00
• à l'adresse postale suivante : DDETS 83 – CS 31209 83070 TOULON CEDEX