Prévention des risques liés à la chaleur au travail
La période de vigilance météorologique liée aux vagues de chaleur a débuté le 1er juin et se poursuivra jusqu’au 15 septembre 2023. Les services du Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion ainsi que la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var sont mobilisés pour veiller à la prévention des risques pour les travailleurs lors de ces épisodes caniculaires.
L’expérience des années passées, particulièrement celle de 2022, démontrent que les épisodes de canicule sont intenses, répétés et étendus à l’ensemble du territoire. Dans tous les cas, les effets sur la santé sont rapides. En 2022, Santé Publique France a recensé 7 décès de travailleurs en lien avec la chaleur.
L’analyse des différents accidents consécutifs à ces épisodes de fortes chaleurs permet de retirer quelques enseignements importants. Tout d’abord, les secteurs du BTP, de l’agriculture et de la sylviculture sont surreprésentés en matière de sinistralité, du fait de la charge physique et du travail en extérieur. Ensuite, les victimes sont de tous âges, y compris jeunes, et le plus souvent en bonne santé. Il convient également de souligner que les organismes non-acclimatés sont plus vulnérables. Les périodes de début de canicule sont donc particulièrement dangereuses. Enfin, si l’hydratation (fourniture de boissons par l’employeur) et les pauses régulières sont indispensables (notamment dans un local tempéré), elles ne sont pas forcément suffisantes.
Les autres acteurs de la prévention, CARSAT, OPPBTP , MSA pour le secteur agricole et également le service renseignements en droit du travail au sein de la DDETS du Var (Bld Barnier) sont également fortement impliqués sur cette thématique saisonnière et sont à la disposition de tous pour toute information.
Dans ce contexte, la prévention des risques professionnels liés à la chaleur est indispensable pour préserver la santé des travailleurs.
À cet effet, les employeurs tout comme les salariés peuvent s’appuyer sur les outils publiés sur le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, et notamment sur le document « Prévention des risques liés aux vagues de chaleur » produit avec les partenaires de la prévention dans le cadre du Plan Santé au Travail.
Les obligations de l'employeur
L’employeur a l’obligation de prendre en compte les ambiances thermiques dans son évaluation des risques et de l’adapter en fonction du changement des circonstances (articles L. 4121-1 et R. 4121-1 du code du travail).
Cette évaluation doit conduire l’employeur à la mise en œuvre de mesures de prévention qui permettent d’éviter l’exposition à la chaleur ou de la limiter, en priorisant les mesures portant sur l’organisation du travail : l’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires, le report de certaines tâches/chantiers, etc.
Pour se préparer au mieux, il sera utile de recenser les postes de travail susceptibles d’être exposés à la chaleur et qui nécessiteront un aménagement, vérifier le fonctionnement des installations (système d’aération, climatisation, stores…), s’assurer de l’existence d’un local rafraîchi (pour les pauses, particulièrement sur les chantiers), prévoir des vêtements de travail adaptés, etc.
Dès lors qu’une alerte canicule de niveau rouge est déclenchée, l’évaluation doit être quotidienne. Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température élevée (pressings, restaurants, boulangeries…) et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, ramassage de cultures, travaux publics…), l’employeur doit alors décider l’arrêt des travaux.
Vigilance canicule orange ou rouge : les dispositifs d'indemnisation ou de récupération des heures
Plusieurs dispositifs existent en matière d’indemnisation ou de récupération des heures perdues en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge :
- la récupération des heures perdues (articles L. 3121-50 et suivants du code du travail)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125
- le recours à la caisse de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail)
https://www.cibtp-idf.fr/salarie/actualites/details/canicule-et-arrets-intemperies-bon-a-savoir
- le recours à l’activité partielle (article R. 5122-1 du code du travail)
Retrouvez les bons comportements à adopter par tous en cas de fortes chaleurs et canicule :