Médaille d'honneur du travail et médaille d'honneur agricole
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée et la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Plus de renseignements :
ddets-medailles@var.gouv.fr
04 94 09 65 38
I Quelles sont les conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail ?
La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons :
la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ;
la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ;
la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.
LES CONDITIONS :
Pour les salariés qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
Pour les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.
Pour les salariés qu’ils soient ou non de nationalité française résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés à l’article précédent, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d’or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession.
Pour les travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.
La médaille d’honneur du travail ne peut être décernée :
aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel ;
aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.
II Comment faire la demande de médaille d’honneur du travail ?
Délai :
Pour les candidats résidant dans le Var, les dossiers doivent être adressés au plus tard :
le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.
Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).
Plus d'informations : https://paca.dreets.gouv.fr/Medaille-d-honneur-du-travail
Pour simplifier et accélérer le traitement de votre demande, vous devez désormais effectuer votre démarche en ligne en utilisant exclusivement l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
ATTENTION
Les demandes par courrier et par courriel ne sont plus possibles.
Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante