Opération "Place Nette" à La Seyne-sur-Mer

Mis à jour le 29/02/2024

Du 19 au 23 février 2024, une opération coordonnée de police s’est déroulée dans le quartier de la cité Berthe à La Seyne-sur-Mer

La cité Berthe, qui compte plus de 10 000 habitants, est classée en Quartier de reconquête républicaine (QRR) depuis 2021, Quartier politique de la Ville (QPV) et se trouve en zone de sécurité prioritaire (ZSP).

Une nouvelle opération « Place Nette » a été organisée du 19 au 23 février 2024 avec 4 objectifs principaux :
  1. déstabiliser encore davantage les trafics de stupéfiants implantés dans le quartier ;
    2 policiers controlant un local technique
  2. évacuer près d’une trentaine de squats de logements gérés par le bailleur social Toulon Habitat Méditerranée ;
  3. relancer des actions visant à améliorer le cadre de vie des habitants, en lien avec le bailleur social ;
  4. procéder à des contrôles massifs de personnes et de véhicules, ainsi qu’à des contrôles anti rodéos.

Il s’agit de la deuxième opération « Place Nette » organisée au profit de la cité Berthe, la dernière datant de mai 2023, à laquelle s’ajoutent plusieurs opérations judiciaires organisées pendant l’année qui auront permis de mettre à mal significativement le trafic implanté sur la cité.

Elle est l’aboutissement d’une préparation de plusieurs mois avec l’ensemble des services mobilisés : le parquet de Toulon, les services de l’État (Direction interdépartementale de la police nationale, Police aux Frontières, inspection du travail, protection des populations, Direction départementale des Finances Publiques, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), le bailleur social Toulon Habitat Méditerranée, avec l’appui des policiers de la CRS 81, spécialement créée par le ministre de l’Intérieur pour mener ce type d’opérations.

Bilan des opérations du 19 au 23 février 2024

Des opérations de sécurisation de la voie publique ont été menées durant toute la semaine, sur l’ensemble du quartier, dans le but d’assainir la situation dans la cité.

policier controlant voiture sur parking

Ainsi, la mobilisation des fonctionnaires de la police nationale a permis de procéder :

  • au contrôle de 481 personnes, ainsi que 198 véhicules ;
  • à l’interpellation de 42 individus, notamment en lien avec les trafics de stupéfiants ;
  • à l’évacuation des encombrants sur la quasi-totalité de la cité ;
  • à la récupération de 4 locaux associatifs ou appartenant au bailleur détournés de leur fonction première.

Si l’opération n’aura permis de saisir que 2 000 euros en numéraire, il faut souligner le travail des services de police tout au long de l’année 2023 pour mettre à mal le trafic de stupéfiants qui a significativement diminué au sein de Berthe. Ainsi, en 2023, près de 73 kilos de cannabis ont été saisis et près de 100 000 euros en numéraires grâce à l’action des forces de l’ordre.

Bilan de l’opération CODAF

Une dizaine de commerces installés au sein du quartier ou aux abords immédiats ont fait l’objet de contrôles par les services de la police aux frontières, de la direction de l’emploi et du travail, de la direction de la protection des populations et de l’URSSAF. Certains d’entre eux avaient déjà fait l’objet d’un contrôle lors de la dernière opération « Place Nette ».

Un bilan particulièrement positif peut être fait de cette action :

  • 11 étrangers en situation irrégulière interpellés ;
  • 1 procédure engagée pour l’emploi d’étrangers sans titre de travail ;
  • 2 procédures d’avertissement vont être engagées suite à des irrégularités constatées en matière d’hygiène et d’informations aux consommateurs ;
  • 2 sanctions administratives pour déloyauté, absence de décompte de la durée du travail et/ou travail illégal ;
  • 1 interdiction temporaire d’activité en raison de défauts d’hygiène ;
  • 1 procédure de fermeture administrative va être prononcée pour des défauts hygiène majeurs, après une injonction préalable.

Opération anti-squats des 21 et 22 février 2024

Un important dispositif a été mis en place pour permettre d’évacuer 30 logements squattés sur l’ensemble de la cité par le concours de la force publique, s’ajoutant aux interventions régulières mises en place sur cette thématique dans la cité. Parmi les personnes évacuées, 14 ont fait l’objet d’une mise à l’abri par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

La majorité des procédures ont été menées dans le cadre d’une convention spécifique signée entre l’État et les bailleurs sociaux du département en décembre 2023 et permettant au préfet, conformément aux dispositions de la loi du 23 juillet 2023, d’engager une procédure administrative d’expulsion rapide à l’encontre des occupants sans titre de logements dont la gestion est assurée par les bailleurs sociaux.

La sécurisation des logements vides, leur remise en état et leur réattribution demeure désormais à la charge du bailleur. L’État y sera particulièrement attentif dans les prochaines semaines.