Système d’immatriculation des véhicules - ex carte grise

Mis à jour le 15/03/2024
Système d’immatriculation des véhicules - ex carte grise

1- Comment obtenir le certificat d’immatriculation de mon véhicule?

→ Une demande de certificat d’immatriculation s’effectue sur internet, sur le site de : sur www.ants.gouv.fr

Les autres démarches possibles sur le site de l’ANTS :

  • Vendre ou donner son véhicule :
    L’enregistrement de votre déclaration en ligne est indispensable.
    Lors de cette déclaration, un code de cession vous sera remis. Vous devrez ensuite le communiquer à votre acquéreur pour lui permettre de procéder par voie électronique au changement de propriétaire à son nom. Vous ne devez plus adresser de certificats de cession en préfecture.
  • Faire un duplicata de sa carte grise (carte perdue, volée ou abîmée)
  • Modifier l’adresse sur sa carte grise
  • Suivre l’avancement de sa démarche depuis son espace en ligne

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par :

→ Les professionnels de l’automobile agréés par l ’administration
Pour géolocaliser un professionnels habilité à l’immatriculation cliquez ICI
C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

→ Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques:

  •  Les lieux d’inclusion numérique dans le Var :
  •  Les lieux d’inclusion numérique en Provence Alpes Côte-d’azur :

Ouvrez : https://trouver.datasud.fr/dataset/lieux-dinclusion-numerique-en-provence-alpes-cote-dazur/resource

. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le : 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger

Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : www.demarches.interieur.gouv.fr

2- Les autres démarches liées au certificat d’immatriculation

→ Connaitre le coût d’un certificat d’immatriculation
Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation cliquez ICI

→ Certificat de non gage
Cliquez pour Obtenir un certificat de non-gage

→ Acquérir un véhicule dans un autre pays de l’Union Européenne(UE)
Depuis le 1er septembre 2021, la délivrance des quitus fiscaux est assurée par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de TOULON qui traite toutes les demandes de quitus du département du Var.
Téléchargez le formulaire 1993-PART-D-SD ou 1993-PRO-D-SD sur le site impots.gouv.fr et envoyez le complété et signé accompagné des pièces justificatives par mail à :sie.toulon.quitus@dgfip.finances.gouv.fr

→ Quels recours si un demande de certificat d’immatriculation n’aboutit pas?
Cliquez ICI

→ Historique du véhicule
Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage.
histovec.interieur.gouv.fr

→ Restitution d’un certificat d’immatriculation retiré par les forces de l’ordre
Après régularisation de la situation du véhicule, les forces de l’ordre procéderont à la levée de l’immobilisation du véhicule.
Le certificat d’immatriculation pourra alors vous être restitué par les forces de l’ordre ou les services de la préfecture dans le cas d’une immobilisation supérieure à un an

3- Comment obtenir la vignette CRIT’Air

 

pastille crit'air

Votre vignette CRIT’Air en quelques clics. Vignette CRIT’Air

 

4- Procédure de demande d’accès au SIV pour les professionnels de l’automobile

Cette démarche s’effectue en deux étapes  :

  1.  Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : habilitation-siv.interieur.gouv.fr
  2.  Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer sous enveloppe à la préfecture - bureau du courrier - dans un délai de 8 jours à compter de la date de l’accusé de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait KBIS….) est disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

5-Démolisseurs VHU (Casse-Autos)

Liste des établissements agréés VHU dans le Var

 Contacts ANTS

  • ANTS Malentendant : appeler le 3400 spécial sourds et malentendants.Ouvrez la page dédiée www.acce-o.fr
  • Questions et demandes de précisions, ou signaler un dysfonctionnement dans une procédure : contactez le site de l’ANTS par courriel, soit appelez le 34 00, ou le 09 70 83 07 07 de l’outre-mer ou de l’étranger.
  • Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps.

TUTORIELS pour vous guider dans les téléprocédures

• Consultez le tutoriel vidéo pour le changement d’adresse
• Consultez le tutoriel vidéo pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
• Consultez le tutoriel vidéo pour changer de titulaire
• Consultez le tutoriel vidéo pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
• En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel vidéo sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur immatriculation.ants.gouv.fr