Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Depuis l'instauration du « permis à points » et la mise en place du dispositif de contrôle-sanction automatisé, le système de récupération des points perdus par le conducteur s'est développé. Aujourd'hui, les points peuvent se récupérer :

• Soit automatiquement après l'écoulement d'un délai pouvant être compris entre 6 mois et 10 ans, selon les cas, après l'infraction commise

• Soit en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être volontaire ou obligatoire:

Stage volontaire : le conducteur décide, à la suite d'une perte de points de suivre un stage. Il récupère 4 points au maximum dans la limite de son capital initial.

Stage obligatoire : hormis les cas particuliers (stage en alternative à la poursuite judiciaire, en exécution d'une composition pénale ou exécuté en peine complémentaire), cette obligation intervient pour les conducteurs en période probatoire dès lors qu'ils ont été condamnés à une perte de 3 ou plus. Dans ce cas là, le conducteur doit effectuer son stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre lui notifiant cette obligation. En revanche, le montant de l'amende est remboursé à l'issue du stage.

Pour en savoir plus, cliquez ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685 et ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208