Condamnation pour conduite sous alcool ou stupéfiants

Mis à jour le 24/01/2024
Annulation judiciaire du permis de conduire par décision du tribunal, pour conduite sous l’emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Si votre permis de conduire est annulé par le tribunal il y a deux étapes dans vos démarches :

1°/Démarches administratives :
• tests psychotechniques
• analyses biologiques
• visites médicales
Elles peuvent être faites pendant la période d’annulation

2°/ Inscription et passage de l’examen
Il faut attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen

Vous avez été condamné pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de produits stupéfiants, suivez les démarches.

♦ Vérifiez votre arrondissement avec :

Télécharger limites des arrondissements PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023
Télécharger communes de l'arrondissement de Toulon. PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023
Télécharger communes de l'arrondissement de Brignoles. PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023

Télécharger communes de l'arrondissement de Draguignan. PDF - 0,02 Mb - 03/04/2023



 
 Tests psychotechniques.

Prenez rendez-vous auprès du centre agréé de votre choix. L'acte médical est à votre charge.

Télécharger Liste des centres agréés pour la réalisation des tests psychotechniques- V19/01/2024 PDF - 0,14 Mb - 14/03/2024

 Condamnation pour alcoolémie, préparez votre analyse de sang

Présentez-vous à votre laboratoire d'analyses muni de l'

Télécharger Ordonnance d'examens biologiques PDF - 0,10 Mb - 18/03/2024

L'acte médical est à votre charge.

 Condamnation pour stupéfiants, préparez votre analyse de sang et d'urine

Présentez-vous à votre laboratoire d'analyses muni de l'

Télécharger Ordonnance d’examens biologiques et urine PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

 L'acte médical est à votre charge.

 Préparation de la visite médicale à Toulon

Télécharger Cerfa 14880*02 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
Télécharger Liste des pièces à apporter aux médecins de la commission médicale PDF - 0,38 Mb - 28/03/2024
Télécharger Questionnaire médical PDF - 0,14 Mb - 18/03/2024

 Prenez rendez-vous en commission médicale à la préfecture de Toulon

Prendre un rendez-vous se fait obligatoirement en ligne depuis le module commission médicale à Toulon

Cette démarche est gratuite. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Vous ne devez donc absolument rien payer pour prendre rendez-vous.

Inscription et passage de l’examen.

Il faut impérativement attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen.


 Tests psychotechniques

Prenez rendez-vous auprès du centre agréé de votre choix. L'acte médical est à votre charge.

Télécharger TESTS PSY VERSION 19.01.2024 - PAR CENTRE PDF - 0,14 Mb - 24/01/2024

 Condamnation pour alcoolémie, préparez votre analyse de sang

Présentez-vous à votre laboratoire d'analyses muni de l'

Télécharger Ordonnance d'examens biologiques PDF - 0,10 Mb - 18/03/2024

 L'acte médical est à votre charge.

 
Condamnation pour stupéfiants, préparez votre analyse de sang et d'urine

Présentez-vous à votre laboratoire d'analyses muni de l'

Télécharger Ordonnance d’examens biologiques et urine PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

L'acte médical est à votre charge.

 Préparation de la visite médicale à Draguignan

Télécharger Cerfa 14880*02 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
Télécharger Liste des pièces à apporter aux médecins de la commission médicale PDF - 0,38 Mb - 28/03/2024
Télécharger Questionnaire médical PDF - 0,14 Mb - 18/03/2024

Prenez rendez-vous en commission médicale à la sous-préfecture de Draguignan

Prendre un rendez-vous se fait obligatoirement en ligne depuis le module commission médicale à Draguignan

Cette démarche est gratuite. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Vous ne devez donc absolument rien payer pour prendre rendez-vous.

Inscription et passage de l’examen.

Il faut impérativement attendre la fin de la période d’annulation pour vous réinscrire et repasser l’examen.