Immigration, titre de séjour, naturalisation, embauche à Toulon

Mis à jour le 14/03/2024
drapeau anglais rouge et bleu
Télécharger Les membres de famille d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait PDF - 0,27 Mb - 11/05/2023

Pour obtenir une réponse personnalisée sur votre demande de titre de séjour, récépissé ou duplicata :

Vous rencontrez des difficultés sur le site de l’ANEF?
1- Contactez obligatoirement le Centre de contact citoyen via le 0806 001 620
2- Si la difficulté n’est pas résolue remplissez le formulaire de contact et l’envoyer à pref-immigration@var.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse de la préfecture du Var, bureau de l’immigration, section séjour, bd du 112ème RI-CS31209 - 83070 Toulon Cedex.

Télécharger Formulaire de demande de rdv au Point d'accueil numérique étrangers (PAN-e) en cas de difficulté de connexion au site de l'ANEF PDF - 0,11 Mb - 14/03/2024

1- Titre de séjour

♦ Dépôt d’un dossier de titre de séjour

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), à l’exception des titres de séjour "Passeport Talent et Visiteur", vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Dès réception de ce formulaire, vous recevrez, par retour de mail, la pochette de demande de titre, la liste des pièces correspondant à votre situation et utiles à l’instruction de votre demande. Votre dossier complet, accompagné du mail, devra être retourné par voie postale, dans un délai de 15 jours, en lettre recommandée à l’adresse suivante :

enveloppe timbrée  avec adresse

Préfecture du Var – Bureau de l’immigration
Boulevard du 112ème RI
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation ou un SMS pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention Toute demande de titre de séjour reçue directement en préfecture sans saisie préalable du service immigration par la boîte mail indiquée, vous sera retournée sans instruction préalable.

Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

Télécharger limites_arrondissements_avec_loupe PDF - 0,44 Mb - 12/04/2023

♦Titre de séjour destiné aux Britanniques ou à leur famille

drapeau anglais rouge et bleu

Si vous êtes installé en France avant le 1er janvier 2021 :
Les personnes n’ayant pas effectué leur démarche en ligne avant le 5 octobre 2021 peuvent encore déposer une demande de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait si elles relèvent des situations suivantes prévues par l’accord :

  • membres de famille atteignant l’âge de la majorité,
  • membres de famille venant d’arriver en France,
  • personnes faisant état d’un motif légitime de retard lié à l’état de santé, à un cas de force majeure, etc...
Télécharger Les personnes pouvant déposer une demande de titre de séjour PDF - 0,10 Mb - 11/05/2023

Si vous remplissez les conditions, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Télécharger Formulaire dépôt de titre de séjour PDF - 0,53 Mb - 11/05/2023

Dès réception de ce formulaire, vous recevrez, par retour de mail, la pochette de demande de titre, la liste des pièces correspondant à votre situation et utiles à l’instruction de votre demande. Votre dossier complet, accompagné du mail, devra être retourné par voie postale, dans un délai de 15 jours.

Si vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021, pour déposer une première demande de titre de séjour, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Télécharger Formulaire dépôt de titre de séjour PDF - 0,53 Mb - 11/05/2023

Dématérialisation des demandes de titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale" (BPI)

Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France.
A partir du 2 mai, les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille s’effectuent en ligne sur : https://administration-etrangers-en...

Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles*.
*Les usagers qui ont obtenu le statut d’apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture.

En savoir + sur les titres de séjour et les pièces à fournir :

Dématérialisation de la demande de titre de séjour "passeport talent"

Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France
 C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
 Il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
 Les membres de famille peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Vous souhaitez bénéficier d’un titre de séjour "passeport talent". Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre.
Déposez directement votre demande en ligne sur : administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr
 Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

• Critères d’éligibilité au passeport talent sur www.service-public.fr

Télécharger flyer_a5_passeport_talent-2 PDF - 0,11 Mb - 12/04/2023

Dématérialisation de la demande de titre de séjour "Visiteur"

Vous souhaitez bénéficier d’un titre de séjour "Visiteur".

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un téléservice de demande de titre de séjour appelé ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France).

Depuis le 13 septembre 2021, les dossiers doivent être déposés exclusivement en ligne sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Après avoir créé votre compte, vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous n’avez donc plus à contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l’évolution de votre demande de titre.
Le dépôt d’un dossier sur l’ANEF génère une attestation de dépôt que vous pouvez télécharger directement lorsque vous validez votre demande et que vous recevez également dans un courriel de confirmation de l’enregistrement de votre dossier.

Vous ne vous déplacerez qu’une seule fois à la préfecture, pour la remise de votre titre de séjour, après avoir reçu une convocation par SMS.
A titre exceptionnel, vous pourrez être convoqué à la préfecture pour une prise d’empreintes, si celles ci se sont pas déjà prises en compte dans l’application.

Télécharger affiche_visiteur_duplicata_changement_d_adresse-2 PDF - 0,06 Mb - 12/04/2023

Demande de renouvellement titres de 10 ans

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou déposées directement dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible en téléchargement :

Télécharger pochette_renouv_cr_10_version_05_2021.odt PDF - 0,19 Mb - 12/04/2023
Télécharger cr3-renouvellement-cr-crld-ue-cr-permanent PDF - 0,13 Mb - 12/04/2023

Renvoyez-nous votre dossier complet, par courrier (plutôt en envoi recommandé), au bureau de l’immigration :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Par la suite, vous serez convoqué pour un premier rendez-vous afin de prendre vos empreintes digitales et que vous soit remis un récépissé.
Enfin, lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation ou un SMS afin de venir retirer celui-ci.

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

Demande de titre de séjour par un demandeur d’asile.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : 

Télécharger depot_de_dossier_sejour_par_demandeur_d_asile PDF - 0,45 Mb - 12/04/2023

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

2- Duplicata, perte ou vol, modification, changement d'adresse de votre titre de séjour

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de séjour ou signaler un changement d’adresse sur votre titre :

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un téléservice de demande de titre de séjour appelé ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France).

Depuis le 13 septembre 2021, les dossiers doivent être déposés exclusivement en ligne sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Après avoir créé votre compte, vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous n’avez donc plus à contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l’évolution de votre demande de titre.
Le dépôt d’un dossier sur l’ANEF génère une attestation de dépôt que vous pouvez télécharger directement lorsque vous validez votre demande et que vous recevez également dans un courriel de confirmation de l’enregistrement de votre dossier.

Vous ne vous déplacerez qu’une seule fois à la préfecture, pour la remise de votre titre de séjour, après avoir reçu une convocation par SMS.
A titre exceptionnel, vous pourrez être convoqué à la préfecture pour une prise d’empreintes, si celles ci se sont pas déjà prises en compte dans l’application.

Télécharger affiche_visiteur_duplicata_changement_d_adresse-2 PDF - 0,06 Mb - 12/04/2023

Vous souhaitez signaler un changement d’état civil sur votre titre :

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

3- Renouvellement de récépissé

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Renouvellement de récépissé
Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour arrive à expiration.

Pour ce faire vous devez obligatoirement vous munir :
 de votre récépissé arrivant à expiration ;
 d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
 de votre passeport ;

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

4- Voyage des étrangers

Pour les Mineurs

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Votre enfant doit voyager à l’étranger. Vous souhaitez demander un document de circulation pour étranger mineur.
Ce document n’est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère.

A noter : Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.

Dématérialisation de la demande d’un document de circulation pour étranger mineur
A compter du 24 janvier 2022, les dossiers doivent être déposés exclusivement en ligne sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Après avoir créé votre compte, vous avez la possibilité de télécharger la liste des pièces justificatives.

Après l’enregistrement de votre demande, vous recevrez un e-mail vous informant de l’état d’avancement de votre dossier et si nécessaire de demande de pièces complémentaires.

Vous n’avez donc plus à contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l’évolution de votre demande.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer le DCEM de votre enfant.

Attention votre enfant doit être présent lors de la remise du titre de circulation.

Pour les Majeurs

Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France,
A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur :
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.

En savoir + :
Titres de voyage pour les réfugiés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
Titres de voyage pour les apatrides :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

5- Asile

Vous souhaitez déposer une demande d’asile
Vous devez déposer votre demande auprès d’un guichet unique. Mais, il vous sera nécessaire de passer par la structure de premier accueil, à savoir "forumrefugies".

L’application FIN(DA)WAY peut vous aider dans vos démarches. Vous pouvez la télécharger ICI

Vous êtes domicilié dans le Var, vous devez déposer votre demande auprès du guichet unique de Nice.
1°/ Informez-vous sur 83.accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Rapprochez-vous de www.forumrefugies.org
3°/ Contactez le guichet unique de Nice sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

Vous êtes titulaire d’une attestation (ou d’un récépissé) en fin de validité et aucune décision n’a encore été prise sur votre demande

Les demandes de renouvellement des attestations pour demandeurs d’asile doivent s’effectuer par courriel, à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Les pièces justificatives suivantes devront être transmises dans votre mail :
- l’attestation pour laquelle le renouvellement est sollicité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois

Vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un premier titre de séjour
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous serez convoqués directement par le bureau de l’immigration qui vous fixera un rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.

En l’absence de convocation, vous pourrez saisir le bureau de l’immigration via la boite mail suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Vous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un titre de voyage
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon

Télécharger titre_de_voyage_pour_refugie PDF - 0,13 Mb - 12/04/2023

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Au terme de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de voyage.

Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : 

Télécharger depot_de_dossier_sejour_par_demandeur_d_asile(1) PDF - 0,45 Mb - 12/04/2023

Attention tout dossier incomplet sera refusé.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan  rendez-vous sur la page de Draguignan

6- Regroupement familial

Le bureau de l’immigration de la préfecture du Var, à Toulon, est compétent pour instruire toutes des demandes formulées par des usagers résidant dans le département, en lien avec l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

1°/ Renseignez-vous sur la procédure du regroupement familial sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Obtenez votre dossier sur www.service-public.fr

Une fois le formulaire rempli et toutes les pièces rassemblées, vous devez adresser par courrier l’ensemble de votre dossier à la Direction territoriale de l’OFII compétente.

Pour le département du Var, votre dossier est à adresser à :
Direction territoriale de l’OFII de Marseille
61 boulevard Rabatau
13295 MARSEILLE CEDEX 08

Après vérification par l’OFII et si votre dossier est complet, une attestation portant la date du dépôt vous sera adressée par courrier. En cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après réception des enquêtes de l’OFII, la Préfecture du Var (bureau de l’immigration) instruira votre dossier et vous fera connaître, par courrier, la décision réservée à votre demande.

Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

7- Étudiants étrangers

Modalités de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour "Etudiant" :
Le ministère de l’Intérieur a mis en place un téléservice de demande de titre de séjour appelé ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), accessible aux étudiants étrangers.

Les dossiers doivent être déposés exclusivement en ligne sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Cette démarche vous concerne si vous êtes :

  • Étudiant détenteur d’un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité
  • Étudiant ressortissant algérien muni d’un VLS étudiant
  • Étudiant détenteur d’un VLS "carte de séjour à solliciter" étudiant ou étudiant en mobilité, en particulier les ressortissants algériens
  • Jeune majeur détenteur d’un VLS mineur scolarisé
  • Détenteur d’un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS)

Après avoir créé votre compte, vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
Vous n’avez donc plus à contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l’évolution de votre demande de titre.
Le dépôt d’un dossier sur l’ANEF génère une attestation de dépôt que vous pouvez télécharger directement lorsque vous validez votre demande et que vous recevez également dans un courriel de confirmation de l’enregistrement de votre dossier.Vous pourrez également télécharger d’autres justificatifs (attestation de prolongation- attestation de décision).

Vous ne vous déplacerez qu’une seule fois à la préfecture, pour la remise de votre titre de séjour, après avoir reçu une convocation par SMS.
A titre exceptionnel, vous pourrez être convoqué à la préfecture pour une prise d’empreintes, si celles ci se sont pas déjà prises en compte dans l’application.

Attention, la téléprocédure ne vous concerne pas si vous êtes :

  • Détenteur d’un visa de court séjour-concours
  • Jeune majeur non détenteur d’un visa ou d’un titre de séjour
  • Détenteur d’une carte de résident longue durée-UE (RLD-UE)
  • Etudiant et que vous souhaitez demander une carte de séjour temporaire recherche d’emploi création d’entreprise ou une autorisation provisoire de séjour (APS) fin d ’études
  • Etudiant et que vous souhaitez demander un changement de statut (salarié, travailleur temporaire

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous ne devez pas déposer votre demande de titre de séjour en ligne.
Vous devez obligatoirement suivre la procédure suivante :

 compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Télécharger formulaire de dépot titre de séjour PDF - 0,53 Mb - 19/09/2023
Télécharger Mode d'emploi pour déposer votre titre de séjour en ligne PDF - 0,57 Mb - 19/09/2023

Dès réception de ce formulaire, vous recevrez, par retour de mail, la pochette de demande de titre, la liste des pièces correspondant à votre situation et utiles à l’instruction de votre demande.
Votre dossier complet, accompagné du mail, devra être retourné par voie postale, dans un délai de 15 jours, en lettre recommandée à l’adresse suivante ou déposé dans la boîte aux lettres de la préfecture
Préfecture du Var
Bureau de l’immigration
Boulevard du 112ème RI
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Tout dossier incomplet sera refusé et vous sera renvoyé.

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation ou un SMS pour venir retirer votre titre de séjour.

8- Accès à la nationalité française

Acquisition de la nationalité française en préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Pour cette raison, la sous-préfecture ne reçoit plus les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de la naturalisation
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Pour tout renseignement  :
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

9- Horaires d'ouverture des guichets

Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
remise de titre
(séjour, asile, DCEM/TIREM, TIV)
8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi

Pour toutes les autres modalités liées au séjour des étrangers en France, les communications se font par mail ou par voie postale.
Aucun accueil sans rendez-vous ne sera assuré par le bureau de l’immigration, mis à par l’accueil pour la remise de titre sur présentation d’un SMS ou d’une convocation.

◘ Adresse, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Accès handicapé : oui et places réservées sur le parvis de la préfecture.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.

◘ Plan d’accès
Le plan d’accès est en bas de page.

10- Délivrance des titres à Toulon

Délais de délivrance 1er trimestre 2020 Après dépôt d’un dossier complet, les demandes de renouvellement de titre ont été traitées et envoyées au centre de fabrication des titres en moyenne en 32 jours. Pour les 1ères demandes de titres, le délai moyen a été de 63 jours pour la période. En fonction de la complexité des dossiers, ces délais peuvent être plus ou moins longs.

Attente aux guichets
Remise de titre : 24 minutes
Autres : 12 minutes

11- Taxes

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

12- Les liens utiles

accueil-etrangers.gouv.fr
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
www.service-public.fr
Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Préfecture des Alpes-Maritimes

13- Embauche

Embauche d’un salarié étranger non européen
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non.

Pour une déclaration en préfecture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : pref-employeurs-etrangers@var.gouv.fr en précisant la raison sociale de l’entreprise et l’état civil du salarié. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto-verso du titre de séjour (délivré par les autorités Françaises), ou du visa long séjour (délivré par un Consulat de France), ou de l’autorisation de travail réalisée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche.

Les nouvelles modalités de recrutement d’un collaborateur étranger
Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

14- Permis étranger et international

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

Retrouver toutes les informations sur : www.service-public.fr
Guide utilisateurs :

Guide de la téléprocédure de demande d'échange de permis étranger hors union européenne :

Télécharger guide_tp_epe_ressortissants_hors_ue PDF - 2,39 Mb - 12/04/2023

Procédure de demande d’échange permis de conduire européen à télécharger :

Télécharger guide_tp_epe_ressortissants_ue PDF - 2,21 Mb - 12/04/2023

Foire aux questions (FAQ) : portail de validation du visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Télécharger faq_vls-ts_usagers_20_10_2021(1) PDF - 0,96 Mb - 12/04/2023