Consultation publique arrêté hélisurfaces Golfe de St-Tropez - 2023

Mis à jour le 13/07/2023
Conformément à l'article L.120-1 du code de l’environnement, le projet de modification de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant réglementation des hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, la Mole, La Croix-Valmer et Sainte Maxime doit être soumis à une consultation publique pendant 21 jours.

Afin de poursuivre les résultats positifs du cadre réglementaire mis en place en 2022 pour réduire les nuisances sonores causées par les hélicoptères sur la presqu'île du golfe de Saint-Tropez, un arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 portant réglementation des hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, la Mole, La Croix-Valmer et Sainte Maxime est actuellement en cours d’élaboration. 

Les communes concernées sont les suivantes :  Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, la Mole, La Croix-Valmer et Sainte Maxime.
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, il y a lieu de procéder à une consultation du public. Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le projet d’arrêté préfectoral en cours d’élaboration.

Les dates de consultation :

La mise à disposition du public a lieu à partir du 13 juillet 2023 et jusqu’au 3 août 2023 inclus.

Le projet d'arrêté :

Télécharger Arrêté modificatif pour mise en consultation - 13-07-2023 PDF - 0,14 Mb - 13/07/2023

Contacts pour les observations :

Vous pouvez adresser vos éventuelles contributions aux adresses suivantes :
- par voie électronique à l’adresse suivante :
sp-reglementation-securite-draguignan@var.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :
Sous-préfecture de Draguignan – 1, bd Maréchal Foch – 83300 DRAGUIGNAN