Hélisurfaces situées au sein de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Mis à jour le 09/01/2024

Un arrêté préfectoral réglementant les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez

Télécharger AP du 10/08/2023 reglementation_helisurfaces golfe de Saint-tropez PDF - 1,35 Mb - 09/01/2024

◊ Déclaration préalable d'utilisation d'une hélisurface

En application de l'article R 132-1-6 du code de l'aviation civile et de l'article 15-2 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères les opérateurs et pilotes d'hélicoptères établissent une déclaration préalable d'utilisation d'une hélisurface à terre sur les communes visées ci-dessous sauf si cette hélisurface est destinée exclusivement à des opérations de travail aérien

Télécharger Formulaire de déclaration d'hélisurface PDF - 0,32 Mb - 27/04/2023
  • (déclaration valable pour l’année civile en cours et jusqu’au 15 janvier de l’année suivante)

◊ Les communes concernées

Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle, La Croix-Valmer, Sainte-Maxime et La Mole.