Relation entreprises de taxis et organismes d'assurance maladie

Mis à jour le 24/04/2023

Convention destinée à organiser les rapports entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d’assurance maladie.

Télécharger Convention Taxis comprenant le formulaire d'adhésion à la convention locale liant les entreprises de taxis et la CPAM du Var PDF - 0,85 Mb - 03/04/2023