Ouverture de la procédure de demande d’inscription ou de renouvellement sur la liste départementale des publications habilitéespur 2024
Mis à jour le 27/12/2023
La procédure de demande d’inscription ou de renouvellement sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales (AJL) en 2024 est ouverte.
Consulter les lignes directrices sur le site du Ministère de la Culture .
♦ Les demandes d’inscription ou de renouvellement, accompagnées des pièces demandées, sont à transmettre en préfecture au plus tard le mercredi 22 novembre 2023 minuit.
- par mail (en format .pdf) à l’adresse électronique suivante : p ref-professions-reglementees@var.gouv.fr
Vous veillerez à limiter la taille de vos envois à 3Mo.
- ou par courrier à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annonces judiciaires et légales
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209