AAP 2023-2024 « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ »
Ensemble, portons le combat pour la fraternité!
Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Bérangère COUILLARD, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la
lutte contre les discriminations, la DILCRAH et le Préfet du Var lancent un appel à projet départemental, entièrement déconcentré pour l’année 2024 : « Contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+».
Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros au niveau national, cet appel à projet vise à soutenir et à encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.
Il s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
♦ Où déposer mon dossier de candidature ?
Le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne à l’adresse suivante : ddets-mapp@var.gouv.fr.
♦ La date limite de dépôt de candidature
Elle est fixée au 1er décembre 2023 à minuit.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
♦ Coordonnées complémentaires :
Le correspondant de la DILCRAH à la DDETS pour cet appel à projet est madame Myriam Monné ( myriam.monne@var.gouv.fr ).
Le service administratif référent dans le département du Var est le suivant : Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Mission d’Appui aux Politiques Publiques.
Téléphone : 04 83 24 62 56
♦ Quelles sont les pièces à fournir?
Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*06
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
♦ Calendrier
19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
Du 19 octobre 2023 au 1er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 : Instruction locale, sélection des projets
Le 1er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
A partir du 15 février 2024 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local