Construction d'un établissement pénitentiaire au Muy: concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.

Mis à jour le 06/10/2023

Entre le 11 octobre et le 2 novembre 2023, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) invite la population à s’exprimer sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Muy avec le projet de construction d’un établissement pénitentiaire.

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Muy est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable. Une première phase de concertation s’est tenue du 21 janvier au 04 mars 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU Plan local d'urbanisme auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme du Muy.

Cette phase de concertation préalable au titre du code de l’urbanisme se déroulera du 11 octobre au 2 novembre 2023 inclus.

Télécharger Avis de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme PDF - 0,26 Mb - 25/09/2023

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable

La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Les modalités de la concertation préalable

Sur support numérique :
• Site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr
• Site internet de l’APIJ : www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-etablissement-penitentiaire-du-muy-mise-encompatibilite-du-plan-local-d’urbanisme-plu-de-la-commune-du-muy/

• Site internet de la préfecture du Var : www.var.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Concertation-publique/

– Sur papier :
• Mairies du Muy (4 Rue de L’Hôtel de ville, 83490 Le Muy), des Arcs (Place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs) et de Draguignan (28
rue Georges Cisson, 83300 Draguignan), aux heures habituelles d’ouverture.

 Le recueil des observations:

  • Site internet dédié : www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr
  • Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-lemuy@registre-dematerialise.fr
  • Adresse postale : APIJ – Direction du foncier, de l'urbanisme et de l'environnement – Immeuble OKABE, 67 avenue de Fontainebleau,94270 Kremlin-Bicêtre
  • Un registre papier en mairies du Muy, des Arcs et de Draguignan, à la préfecture du Var (Toulon), à la sous-préfecture de Draguignan,au siège de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), aux heures habituelles d’ouverture.

Pour le dialogue et l'échange:

Une réunion publique le 18 octobre 2023 à 18h00 à Salle polyculturelle Pierre Taxil – 11, avenue Jules Ferry – 83 490 LE MUY
(Département du Var – 83)