Besse-sur-Issole - plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
![[Illustration 1]](/var/ide_site/storage/images/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-hors-icpe/besse-sur-issole-plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-ppri/197167-4-fre-FR/Besse-sur-Issole-plan-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI_large.jpg)
du 6 juillet 2023 au 7 août 2023
Enquête publique, portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 6 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus portant sur :
le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
Dossier à consulter
1_Note_synthèse
2_Avis_PPA
3_Dossier_projet_PPRI
1_Note_presentation
2_Documents_graphiques
3_Reglement
4_Rapports_Bilans_concertation
Addendum
Observations du public : 10
→ Télécharger les observations du public
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Documents listés dans l’article
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