Bras - zone agricole protégée

Mis à jour le 09/04/2024

Enquête publique pour la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Bras

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 11 mars 2024 au 10 avril 2024 inclus portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Bras.

Télécharger Bras_ZAP_ap_ouverture_ep PDF - 2,95 Mb - 08/02/2024
Télécharger Bras_ZAP_publicité_ouverture_ep PDF - 0,73 Mb - 08/02/2024
Dossier à consulter
Télécharger Rapport_presentation_ZAP_Bras_2022_VF PDF - 16,10 Mb - 25/01/2024
Télécharger Plan de délimitation ZAP Bras - A0 VF PDF - 18,26 Mb - 25/01/2024
Télécharger Plan de situation - ZAP Bras - avant enquete pub - A3 - fond scan25 ZIP - 9,81 Mb - 25/01/2024
Télécharger avis CA83_Bras PDF - 0,66 Mb - 25/01/2024
Télécharger avis_INAO_ZAP_Bras PDF - 0,16 Mb - 25/01/2024
Télécharger consultation aoc vin côte varois PDF - 0,35 Mb - 25/01/2024
Télécharger Délib ZAP visée PDF - 0,49 Mb - 25/01/2024
Télécharger Note concertation publique_ZAP_Bras 2 PDF - 0,28 Mb - 25/01/2024
Télécharger PV CDOA 17042023_Version définitive PDF - 0,11 Mb - 25/01/2024
Télécharger NOTE DDTM_ZAP__Bras PDF - 0,07 Mb - 25/01/2024
Observations du public :
Télécharger observation n°1 PDF - 0,06 Mb - 09/04/2024
Comment donner son avis?

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact en sélectionnant le thème "Enquêtes publiques environnementales".

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Documents listés dans l’article