Le Beausset - Zone Agricole Protégée

Mis à jour le 05/02/2024

Enquête publique du 4 décembre 2023 au 3 janvier 2024 relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset

Avis d’ouverture d’enquête publique
Télécharger Le Beausset_ZAP_ap_ouverture_ep PDF - 1,71 Mb - 30/10/2023
Télécharger Le Beausset_ZAP_publicité_ouverture_ep PDF - 0,37 Mb - 30/10/2023
Dossier à consulter
Télécharger Rapport_presentation_ZAP_Le Beausset_2023_V3 PDF - 11,73 Mb - 30/10/2023
Télécharger ZAP Le Beausset - Plan de délimitation - AO PDF - 14,32 Mb - 30/10/2023
Télécharger Note concertation publique_ZAP_Le_Beausset PDF - 0,21 Mb - 30/10/2023
Télécharger ZAP Le Beausset - Plan de situation - A3 ZIP - 9,82 Mb - 30/10/2023
Télécharger Avis CA Contrat d'avenir 83 ZAP du Beausset PDF - 0,93 Mb - 30/10/2023
Télécharger Avis Fav ZAP Beausset- Préfecture 83-20-06-2023 PDF - 0,25 Mb - 30/10/2023
Télécharger Avis VINS DE BANDOL_ZAP BEAUSSET_04 07 2023 PDF - 0,36 Mb - 30/10/2023
Télécharger aVIS_PV CDOA 11.07.2023_SM - ZAP PDF - 0,09 Mb - 30/10/2023
Observations du public :
Télécharger Observations 1 et 2 PDF - 0,05 Mb - 29/12/2023
Télécharger Observation 3 PDF - 0,06 Mb - 03/01/2024
Comment donner son avis?
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger RAPPORT ZAP LE BEAUSSET PDF - 3,77 Mb - 05/02/2024
Télécharger CONCLUSIONS ZAP LE BEAUSSET PDF - 0,97 Mb - 05/02/2024

Documents listés dans l’article