Sainte-Maxime - dragage d’entretien décennal du port

Mis à jour le 28/12/2023

du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de dragage d’entretien décennal du port de Sainte-Maxime

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 30 octobre 2023 au 29 novembre 2023 inclus portant sur :
le projet de dragage d’entretien décennal du port de Sainte-Maxime.

Télécharger Ste-Maxime_dragage port_ap_ouverture_ep PDF - 3,03 Mb - 02/10/2023

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Dossier à consulter

Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 1 - Description du projet PDF - 17,87 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 2 - Présentation non technique PDF - 1,79 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - pièce 3 - Attestation de maitrise foncière vf PDF - 1,60 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 4 - Evaluation des incidences du projet vf PDF - 9,88 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 5 - Annexe de l évaluation des incidences du projet vf PDF - 19,63 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 6 - RNT de l évaluation des incidences du projet VF PDF - 1,78 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2022S70 - DDAE - Pièce 7 - Elements graphiques vf PDF - 1,89 Mb - 19/09/2023

Télécharger 2023_05_22avis-ARS PDF - 0,17 Mb - 19/09/2023

Télécharger Courrier accompagnement du dossier SPL Sud PDF - 0,10 Mb - 19/09/2023

Télécharger Mandat dépot du dossier de SPL Sud PDF - 0,03 Mb - 19/09/2023

Observations du public :

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Comment donner son avis?

Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.

Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger RAPPORT Ste-Maxime_dragage port PDF - 4,38 Mb - 28/12/2023

Télécharger CONCLUSIONS et AVIS Ste-Maxime_dragage port PDF - 1,89 Mb - 28/12/2023