Base navale Toulon-réalisation de trois postes de stationnement au quai Ouest, darse Missiessy
du 15 janvier 2024 au 1er février 2024
Avis d’ouverture d’enquête publique
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 15 janvier 2024 au 1er février 2024 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de trois postes de stationnement au quai Ouest, au sein de la darse Missiessy sur la base navale de Toulon.
Dossier à consulter
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Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur.
Ces observations sont publiées ci-dessus avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis ?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20230929_NP_CGA-IIC_23-6101_Rapp_synthese_phase_examenASB_2b_opt PDF - 0,39 Mb - 07/11/2023
- Télécharger DDAE_Annexe 1_Plan de situation PDF - 0,52 Mb - 07/11/2023
- Télécharger DDAE_Annexe 2_Eléments graphiques PDF - 1,06 Mb - 07/11/2023
- Télécharger DDAE_Annexe 3_Résumé non technique PDF - 2,20 Mb - 07/11/2023
- Télécharger DDAE_Annexe 5_Décision cas par cas PDF - 0,64 Mb - 07/11/2023
- Télécharger Toulon_base navale_quai Ouest_ap_ouverture_ep_1 PDF - 2,93 Mb - 07/12/2023
- Télécharger Toulon_base navale_quai Ouest_publicité_ouverture_ep_1 PDF - 0,82 Mb - 07/12/2023
- Télécharger Rapport d'enquête TLN Base navale (1) PDF - 1,76 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Annexe 1 PV synthèse TLN Base navale PDF - 0,45 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Annexe 2 Mémoire en réponse TLN Base navale PDF - 0,26 Mb - 22/02/2024
- Télécharger Conclusions motivées TLN Base navale(Annexe 3) PDF - 0,54 Mb - 22/02/2024