Forage des Bréguières - Cabasse
Du 8 au 24 janvier 2024 une enquête publique aura lieu en mairie de Cabasse.
Siège de l'enquête : Hôtel de ville, place de la République, 83340 Cabasse.
Maitre d'ouvrage : commune de Cabasse.
Commissaire enquêteur : M. Philippe de BOYSERE.
Cette enquête concerne le forage des Bréguières et porte sur :
-la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du forage des Bréguières, situé sur le territoire de la commune de Cabasse,
-l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée valant servitudes d'utilité publique,
-l'autorisation préfectorale d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine.
1) Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
2) Avis au public
3) Le dossier d'enquête publique
-Rapport du service instructeur avec les avis des services sur le projet
-Dossier du pétitionnaire
- page de garde
01-Dossier code la santé publique (pièces n°0 à 11)
02-Dossier code de l'expropriation
03-Dossier code de l'environnement (pièces n°0 à 8)
Comment donner son avis :
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l'adresse courriel suivante :
forage-breguieres-cabasse-epvar@administrations83.net
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l'identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale...) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête publique ne sera prise en considération.
Observations du public : aucune observation par voie électronique n'a été déposée.
4) Résultats de l'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur