Réserve foncière -
Du 22 février au 8 mars 2024 une enquête publique se déroulera en mairie de Ramatuelle.
Siège de l'enquête publique : Hôtel de ville, 60, boulevard du 8 Mai 1945, 83350 Ramatuelle.
Maître d'ouvrage : commune de Ramatuelle.
Commissaire enquêteur : M. André VANTALON
Cette enquête d'utilité publique avec parcellaire conjointe porte sur la constitution d'une réserve foncière en vue de la création de logements pour travailleurs saisonniers et sur la cessibilité nécessaire à la réalisation de l'opération sur le territoire de la commune de Ramatuelle.
1) Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique
2) Avis au public
3) Dossier d'enquête publique
Sous-dossier DUP
Sous-dossier parcellaire
Avis des services et réponses du maître d'ouvrage
4) Observations du public :
Comment donner son avis :
Pendant la durée de l'enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l'adresse courriel suivante :
reserve-fonciere-ramatuelle-epvar@administrations83.net
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l'identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale...) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d'enquête publique ne sera prise en considération.
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
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