RAA n° 69 spécial du 21 octobre 2016

Direction départementale des territoires et de la mer DDTM

- Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques sur les unités pastorales des communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Châteaudouble, Comps/Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat, Seillans et Vérignon incluses dans le camp militaire de Canjuers
- Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV n° 2016-24 du 20 octobre 2016 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis quartier la Gabelle – 185, rue des Anthémis – Immeuble Les Eucalyptus 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

- Liste des responsables de service au 1er novembre 2016 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

- Décision n° 2016/10/52 du 14 octobre 2016 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
- Décision n° 2016/10/53 du 20 octobre 2016 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique
- Décision n° 2016/10/54 du 20 octobre 2016 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du code de santé publique