RAA n° 6 spécial du 24 janvier 2018

Direction départementale des territoires et de la mer DDTM

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018du 24 janvier 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 121 chemin de l’Escourche à Bandol (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale DDCS

- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant création et composition du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative