RAA n° 71 spécial du 20 novembre 2018

Direction départementale des territoires et de la mer DDTM

- Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer /SHRU 2018-56 du 19 novembre 2018 déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d’un bien sis 20T rue des Ecoles BANDOL (Var) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer /SHRU 2018-60 du 20 novembre 2018 déléguant l'exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d’un bien sis 8 rue de la Libération -  LE BEAUSSET (Var) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme