RAA n°106 du 09 juin 2022

SOMMAIRE DU RAA N°106 publié le 09 juin 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
Arrêté préfectoral n°2022-50 du 8 juin 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé "ASSOCIATION D'UN POINT A L'AUTRE";
Arrêté préfectoral n°2022-51 du 8 juin 2022 portant renouvellement d'agrément d’un établissement de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé "Auto-école ROUTE 66 LA CRAU".

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-23 du 31 mai 2022 portant reversement del’actif social de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique«La Canne à Pêche Dracénoise» à Draguignan.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-02 du 02 juin 2022 portant dérogation à l’interdiction de naturalisation et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées définies définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement au bénéfice du muséum départemental du Var (MDV) de Toulon pour procéder ou faire procéder à l’acheminement, à la préparation, la conservation et à l’exposition, l’étude et la valorisation d’un crâne de loup gris commun – Canis lupus Linnaeus, 1758.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Décision portant nomination des membres de la Commission paritaire d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département du Var.