RAA n°199 spécial du 13 décembre 2022

Mis à jour le 20/04/2023

Actes du 13 décembre 2022

- Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var

- Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant temporairement la vente et l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

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