RAA n°199 spécial du 13 décembre 2022
Mis à jour le 20/04/2023
Actes du 13 décembre 2022
- Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var
- Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant temporairement la vente et l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques