RAA n°210 du 10 novembre 2022

Sommaire n° 210 publié le 10 novembre 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement Toulon 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

-Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO 2022-109 du 10 novembre 2022 portant interdiction temporaire de l’exercice de la pêche en eau douce sur le plan d’eau du Revest formé par le barrage de Dardennes sur le territoire de la commune du Revest-les-Eaux

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

-Arrêté préfectoral n°22/215 en date du 9 novembre 2022 relatif au classement dans la Catégorie 1 de l’Office du Tourisme intercommunal Méditerranée Porte des Maures (la Londe-les-Maures, Cuers, Collobrières, Pierrefeu-du-Var)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES

-Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP918805599