RAA n°217 du 21 novembre 2022

{{Sommaire n° 217 publié le 21 novembre 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL}}

Arrêté préfectoral n° 2022/51/MCI du 18/11/2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile sud-est

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté n°2022/47/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD VAR(83)

Arrêté n°2022/48/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDETS 83

Arrêté n°2022/49/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDTM direction départementale des territoires de la mer 83

Arrêté n°2022/50/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDPP Direction départementale de la protection des populations 83

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2022-10 du 10 novembre 2022 accordant à la commune de SANARY-sur-MER l’avenant n° 3 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de la baie de Port-Issol

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-106 du 21 novembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d’Azur pour l’acquisitiond’un bien sis 48 impasse des Lutins à Bandol (83150) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme

Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/CM/2022-2 du 16 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Décision d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » N° 004-2022 – SARL POTAGER & COMPAGNIE

Décision d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » N° 004-2022 – UNION DIACONALE DU VAR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 22/217 du 17/11/2022 attribuant provisoirement l’habilitation sanitaire à Madame Carla VENIER (n° ordre 37649)

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

Avenant n° 14 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement des membres du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE

{{
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT}}

Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2022-31 du 21 novembre 2022 autorisant les essais de surpuissance de la file 5, l’organisation et le protocole d’essais d’intumescence des canaux de Saint-Estève-Janson et de Mallemort.