RAA n°220 du 25 novembre 2022

SOMMAIRE N°220 publié le 25 novembre 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Arrêté préfectoral n°2022-91 du 24 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Arrêté préfectoral n°2022-90 du 24 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Arrêté préfectoral n°2022-11-006 du 24 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 su rle territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont ;

Arrêté préfectoral n°2022-11-24-DS-01 portant fermeture d’une zone d’attente temporaire.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Impôts Fonciers de Toulon.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Montmeyan pour la période 2022-2041

{{
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA}}

Arrêté du 10 octobre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)