RAA n°228 du 8 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°228 publié le 8 décembre 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (C.C.F.P.S.C). Procès-verbal. Session du 07 au 23 novembre 2022 (candidats de la Base EALAT-2°RHC).

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté préfectoral n°DDTM/DDPP/CM 2022-01 du 07 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (commune de la Seyne-sur-Mer) ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLO/2022-14 du 08 décembre 2022 accordant à la commune de Toulon la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la base nautique de l’Anse Tabarly ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/BLO/2022-13 du 08 décembre 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les digues et ouvrages liés à la protection et à la continuité de la promenade Henri Fabre du secteur Est du Mourillon situé sur la commune de Toulon ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLO/2022-12 du 08 décembre 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports liés aux ouvrages de protection de la voirie et ceux associés du Littoral Frédéric Mistral, secteur ouest du Mourillon situé sur la commune de Toulon ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLO/2022-11 du 08 décembre 2022 accordant à la métropole Toulon Provence Méditerranée la concession des plages artificielles du Mourillon située sur la commune de Toulon ;

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Arrêté portant modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Ecole supérieure d’Art et de Design Toulon Provence Méditerranée (ESADTPM) ».