RAA n°229 du 9 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°229 publié le 9 décembre 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Arrêté préfectoral n°2022/54/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour la compétence préfectorale prévue aux articles D.1612-1 à D.1612-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Arrêté préfectoral n°2022/55/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, en matière domaniale ;

Arrêté préfectoral n°2022/56/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour la fixation des dates de fermeture des postes comptables et de la fixation des heures d’ouverture et de fermeture de la réception du public ;

Arrêté préfectoral n°2022/57/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Arrêté préfectoral n°2022/58/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, directeur départemental des finances publiques du Var, pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon ;

Arrêté préfectoral n°2022/59/MCI du 9 décembre 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur général des finances publiques, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920547544 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918661232 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921453817 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947521530;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920710126 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921189502 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883445678;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900003427 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP815008719 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900324625 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902265024 ;
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799711700. SIRET : 799711700 00036.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°83-2021-00228 du 22 décembre 2021 relatif aux travaux d’aménagement des bords du CNEM sur la commune de Saint-Tropez.