RAA n°232 du 16 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°232 publié le 16 décembre 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-27 du 21 octobre 2022 portant refus à la demande de dérogation à l’arrache de spécimens d’espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de la société SEAVIEWS pour procéder ou faire procéder sur la façade maritime de la commune de Toulon, au large du Cap Brun à la collecte suite à arrachage au niveau de la matte « dite morte » et de l’herbier de Posidonie-Posidonia oceanica (L.Delile 1813) sur l’année 2022 ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-71 du 29 novembre 2022 portant prorogation de dix-huit mois du délai, prévu à l’article R.562-14 du code l’environnement, de dépôt du dossier de reconnaissance en système d’endiguement par arrêté complémentaire des digues du Bas Gapeau situé sur le territoire de la commune de d’Hyères ;

Ordre de chasse particulière n°090-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
Ordre de chasse particulière n°091-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-114 du 16 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue du Moulin à La Crau (83260) en appliquant de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Arreté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-115 du 16 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue du Moulin à La Crau(83260) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-116 du 16 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue du Moulin à La Crau (83260) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-117 du 16 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 189 avenue du docteur Fontan, quartier Saint Roche à Toulon en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRU/N°2022-118 du 16 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 183 avenue du docteur Fontan à Toulon (83000) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;

Arrêté préfectoral n°DDTM/DDPP/CM 2022-02 du 16 décembre 2022 portant levée de l’interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (commune de La Seyne-sur-Mer) ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°22/227 en date du 16 décembre 2022 relatif au classement dans la Catégorie I de l’offre de Tourisme et de la culture de Ramatuelle.