RAA n°233 du 19 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°233 publié le 19 décembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/437 du 16 décembre 2022, portant renouvellement d'agrément de la SAS DEFFI BUSINESS, sise à Cogolin (83310), pour exercer l'activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

Récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA concernant le projet de dragage entretien Maravenne La Londe sur la commune principale LA LONDE LES MAURES 83250 ;

-Courrier de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du 4 décembre 2022 au maire de La Londe-Les-Maures : Déclaration au titre du Code de l’environnement, relative aux travaux de dragage d’entretien du port Maravenne-bassin 4 sud – accord pour réalisation de l’opération. Numéro d’enregistrement : DIOTA-221005-173508-535-075 ;

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n°0100009837 du 5 décembre 2022 relatif aux travaux de mise en place de banquettes anti-affouillement dans le port de plaisance du Lavandou sur la commune du Lavandou ;

Courrier de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du 5 décembre 2022 au maire du Lavandou : déclaration relative à la mise en place de banquettes anti-affouillement dans le port de plaisance du Lavandou – récépissé de la déclaration avec accord pour réalisation de l’opération. Numéro d’enregistrement 0100009837.