RAA n°234 du 20 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°234 publié le 20 décembre 2022

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE L A LEGALITE

Arrêté n° DCL/BERG/2022/440 du 20 décembre 2022 portant renouvellement d’agrément de la SARL Société à responsabilité limitée DSO, sis à Fréjus (83600), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SHRUN/N°2022-121 du 20 décembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Cote d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Valescure à Saint-Raphaël (83700) en application de l’article L.210 du code de l’uranisme ;

Arrêté préfectoral n°2022-92 en date du 20 décembre 2022 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-38 du 20 décembre 2022 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2025 ;

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO 2022-108 du 20 décembre 2022 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2023 à 2024 ;

Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SAF/BCFSP 2022-84 du 20 décembre 2022 autorisant les lieutenants de louveterie à abattre les sangliers mettant en danger la sécurité publique sur la commune de Saint-Maxime.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté N°2022/60/SGCD portant abrogation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’organisation des élections de comités sociaux d’administration de proximité des directions départementales interministérielles du Var.

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté portant modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Ecole supérieure d’Art et de Design Toulon Povence Méditerranée (ESADTPM) » ;

Annexe à l’arrêté portant modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Ecole supérieure d’Art et de Design Toulon Povence Méditerranée (ESADTPM) » : STATUTS DE L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – ESADTPM.