RAA n°237 du 23 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N°237 publié le 23 décembre 2022

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°441/2022-BCLI portant modification statuaires de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez relatives à l’intégration de nouvelles compétences « réseau de chaleur », « mise en valeur de la propriété de la Patronne » et « prestations de services » et à la nouvelle rédaction des compétences « Politique du logement et du cadre de vie » et « Politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs » ;

Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : STATUTS MODIFIES. Délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2022, Intégration de nouvelles compétences ;

Arrêté préfectoral n°DCL/BFL/2022-442 portant désignation du comptable direct de l’office du tourisme de Saint-Raphaël ;

Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/395 du 23 décembre 2022 fixant la liste des candidats pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune de La Londe-les-Maures. SCRUTIN DU 8 JANVIER 2023.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 à la convention de délégations de gestion du 30/03/2021 modifiée par avenant du 23/06/2021 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la DRFIP PACA 13 (opération SGCD 83).

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Délégation territoriale du Var

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) ;

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël situé à Fréjus (VAR) ;

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Dracénie situé à Draguignan (VAR) ;

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Hyères (VAR) ;

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du pôle de santé du Golf de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) ;

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Guérin situé à Pierrefeu du Var (VAR).