RAA n° 239 du 27 décembre 2022

{{SOMMAIRE du N° 239 publié le 27 décembre 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL}}

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « faune sauvage captive » de la commission départementale de ma nature, des paysages et des sites du Var

Arrêté préfectoral n° 2022/65/MCI du 26 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon

Arrêté préfectoral n° 2022/66/MCI du 26 décembre 2022 portant suppléance du préfet du Var

{{DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
}}

Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2022-89 20 décembre 2022 autorisant monsieur Alexandre LOMBARD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP828541268 – N° SIREN 828541268

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947536256

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921528154

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877731695

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921196556

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450565163
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844230938

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920523842

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848857272

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920448164

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920337904

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819123209

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922230495

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533053518

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909379414

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828541268