Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°124 du 05 juillet 2022

 

Actes du 09 juin 2022 au 05 juillet 2022

 

SOMMAIRE DU RAA N°124 publié le 05 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans équipages à bord (catégorie spécifiques STS-01 / Scénario 3) sur trente-cinq communes du département du Var du 21 au 25 juillet 2022 à l’occasion du grand prix de France de Formule 1 du Castellet édition 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2022-06-004 ESC du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022-03-003 ESC du 17 mars 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de Le Luc-en-Provence.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 prescrivant la mise en conformité de la source de Saint-Antoine, située sur le territoire de la commune de Toulon dans le département du Var et portant sur :
- la déclaration d’utilité publique :
• des travaux de prélèvement d’eau ;
• des périmètres de protection de la source de Saint-Antoine ;
- l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le territoire des communes de Toulon et du Revest-les-Eaux ;
- l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue de la source de Saint-Antoine sur le territoire de la commune de Toulon ;
- l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-41 du 04 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Gapeau et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-47 du 05 juillet 2022 portant dérogation au transport de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice du centre au bénéfice du centre d’élevage conservatoire (CEC) géré par la station d’observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM) pour procéder ou faire procéder sur le territoire des communes du département du Var à l’enlèvement et au transport en vue de transfert de spécimens de Tortue d’Hermann - Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789), de Cistude d’Europe - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758), d’Émyde lépreuse - Mauremys leprosa (Schweigger, 1812), pour les années 2022 et 2023.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-46 du 05 juillet 2022 portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice de l’office national des forêts (ONF) BET 06/83 pour procéder ou faire procéder sur le territoire de l’ensemble des communes du VAR à la capture ou l’enlèvement temporaire et au relâcher immédiat sur place de Testudo hermanni (Gmelin, 1789) – Tortue d’Hermann pour 2022 et 2023 - période de mars à octobre inclus.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-48 du 05 juillet 2022 portant dérogation à l’arrachage et le transport de spécimens d’espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement au bénéfice du groupement d’intérêt scientifique (GIS) pour l’environnement marin - GIS Posidonie pour procéder ou faire procéder sur la façade maritime méditerranéenne du département du Var sur neuf stations différentes à l’arrachage manuel et le transport de feuilles et de litière de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813) pour l’année 2022 - période de juin à octobre 2022 inclus.

- Ordre de chasse particulière N° 045/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 047/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 048/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 049/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière N° 051/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ-2022/08 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à l’instauration de la servitude de passage des piétons, transversale au rivage et reliant la route du littoral à la plage de Port de Grimaud II, située sur la commune de Grimaud.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-172 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912120953 - N° SIRET 912120953 00019

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-171 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889373965 - N° SIRET 889373965 00017

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-174 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP489381533 – N° SIRET 489381533 00053.

- Acte N° 2022-083-DEC-MOD-AUT-173 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 751569914 – N° SIRET 751569914 00037.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

- Arrêté inter préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2022-13 du 05 juillet 2022 autorisant les travaux de remise à niveau du lit de Briançon pour permettre l’évacuation de drainage du barrage de Sint-Cassien. Aménagements hydroélectriques des chutes de Saint-Cassien et de Tanneron-le-Tignet, sur la Siagne, le Biançon et le ruisseau de Vaux dans les déartements du Var et des Alpes-Maritimes.

SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN – BUREAU DE L’ADMINISTRATION ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

- Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte-Maxime.

 
 

Documents associés :

  • > raa no124 du 05 juillet 2022 - 17.2 Mo - 05/07/2022
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