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RAA n° 199 spécial du 13 décembre 2022
Article créé le 13/12/2022
Mis à jour le 13/12/2022
Actes du 13 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant l’achat, la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var
Arrêté du 13 décembre 2022 réglementant temporairement la vente et l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques