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Aéronefs sans équipage à bord (UAS) / Drones

 

Drone
Aéronefs circulant sans personne à bord (UAS-drones)
Transition vers la réglementation européenne / uniformisation de la réglementation des aéronefs sans équipage à bord au niveau européen : les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 2 décembre 2025.

Un drone désigne un aéronef sans pilote à bord et le plus souvent télécommandé. Il peut avoir un usage civil ou militaire et incorpore les activités d’aéromodélisme.

 

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Utilisation d’un drone de loisir et à usage personnel / Catégorie ouverte : Guide categorie ouverte (format pdf - 1.8 Mo - 25/02/2022)
Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération), ce qui inclut le survol d’un fleuve ou d’un parc situé en agglomération, est INTERDIT, conformément à la réglementation en vigueur et quelle que soit la couleur représentée sur la carte géoportail consultable sur le Site internet [https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme]

Aéromodélisme : Guide associations aeromodelisme (format pdf - 1.9 Mo - 25/02/2022)

Drone de loisirs :
10 règles à respecter impérativement pour utiliser son aéronef télépiloté en toute sécurité : Règles d’usage d’un drone de loisir (format pdf - 105.8 ko - 25/02/2022)
Le droit à la vie privée des personnes doit être respecté et assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.

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Vols soumis à déclaration préalable / Catégorie spécifique : Guide categorie specifique (format pdf - 2.2 Mo - 25/02/2022)
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou une restriction de vol.

La déclaration est effectuée par les exploitants avec un préavis de cinq jours ouvrables par voie électronique sur le portail internet mis en place à cet effet par le ministre chargé de l’aviation civile (AlphaTango), ou au moyen du formulaire CERFA n° 15476.

En outre, sont soumis à notification préalable les vols des aéronefs évoluant hors vue, et les vols des aéronefs dont la masse est supérieure à 900 grammes évoluant en vue directe à l’intérieur des portions d’espace aérien mentionnées au 1° de l’annexe II lorsque celles-ci sont actives au sens du 2° de cette même annexe.

Tout survol en zone peuplée nécessite la mise en place d’une zone minimale d’exclusion des tiers permettant de limiter les risques pour les tiers au sol en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence (cf. article 3.6 de l’annexe III de l’arrêté du 03 décembre 2020 (NOR : TREA2025061A) .
Une demande d’occupation temporaire du domaine public (ou de la voie publique) peut être nécessaire pour mettre en place cette zone.

Toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) ou commune(s) pour le domaine public).

Les dispositions de l’arrêté fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur devront strictement être observées.

Préparez votre dossier Composition du dossier
Formulaire Cerfa n°15476*03 (format pdf - 252.4 ko - 19/05/2022)  
Annexe au cerfa 15476-02 (format pdf - 328.3 ko - 24/01/2019)
• Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la Direction Générale de l’aviation civile et extrait du registre des exploitants d’UAS comportant le numéro d’enregistrement.

Rappel : cette déclaration n’est pas une autorisation préalable au(x) vol(s) déclaré(s). Vous devez respecter les zones d’interdictions et de restrictions de survol prévues par la réglementation.

Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions de pénétration au sein de chaque zone et d’obtenir systématiquement, avant toute mission programmée, les autorisations nécessaires auprès du gestionnaire de l’espace aérien concerné (Zi LF-P62 Toulon, Zi LF-P48 Fort de Brégançon, Zi LF-P63 Ile du Levant, CTR Hyères, LF-R64, LF-R95, aérodromes…).

Envoyez votre dossier par courriel
• Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr

Site internet www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr

Fiche du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale concernant les règles d’utilisation et les mesures de prévention sur le domaine public (format pdf - 159.4 ko - 24/01/2019)

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Vols pendant la nuit aéronautique : nuit aéronautique (http://olravet.fr/terrains.php)

L’article 3-3° de l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord dispose que les aéronefs qui circulent sans personne à bord n’évoluent pas de nuit, sauf si les conditions posées par le ii de l’article précité sont réunies.

Vols soumis à autorisation préfectorale : dérogation à l’interdiction de voler de nuit
Toute dérogation (vol de nuit ou hauteur maximale de survol) aux scénarios doit faire l’objet d’une demande au Préfet territorialement compétent, 30 jours minimum avant la date souhaitée des opérations.

Préparez votre dossier Composition du dossier
Formulaire de demande de dérogation n°R5-UAS-DEROG_v3 (format pdf - 293.9 ko - 25/02/2022) (accompagné des pièces à joindre)

Envoyez votre dossier par courriel
• Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr
• Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact

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Site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire



Textes de références

  • Règlement UE 2018/1139
  • Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ;
  • Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
  • Arrêtés du 03/12/2020 relatifs :
    • à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
    • à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement UE 2018/1139
    • à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme
  • Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, régulièrement mis à jour (site legifrance.gouv.fr)
  • Article D133-10 du code de l’aviation civile (prises de vues aériennes)