2022

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Autorisation environnementale pour les travaux relatifs au programme d’aménagement hydrauliqe de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures

 

Cet arrêté autorise les travaux d’aménagement hydraulique pour ce qui concerne la législation au titre du code de l’environnement :
- autorisation Loi sur l’eau,
- dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et habitats protégés,
- autorisation spéciale en site classé,
- autorisation de défrichement,
- déclaration d’intérêt général,
- autorisation des systèmes d’endiguement dit de "la RD98", de la plaine du Bastidon et du Maravenne

 
 
 

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