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Autorisation environnementale pour les travaux relatifs au programme d’aménagement hydrauliqe de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures
Article créé le 08/07/2022
Mis à jour le 08/07/2022
Cet arrêté autorise les travaux d’aménagement hydraulique pour ce qui concerne la législation au titre du code de l’environnement :
autorisation Loi sur l’eau,
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et habitats protégés,
autorisation spéciale en site classé,
autorisation de défrichement,
déclaration d’intérêt général,
autorisation des systèmes d’endiguement dit de "la RD98", de la plaine du Bastidon et du Maravenne
Documents associés :
- > ap ae 2022 34 27juin2022 pansard maravenne - 17.6 Mo - 08/07/2022
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