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Aménagements de la Vieille et du Batailler - Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou
Article créé le 16/05/2019 par contributeur DDTM
Mis à jour le 16/05/2019
Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les inondations sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.