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2021

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AP -12/05/2021-déplacement en mer des feuilles mortes de posidonie échouées et au désensablement du port de (...)

Article créé le 01/02/2022 Mis à jour le 01/02/2022
 

Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration n°83-2020-00067 relative au déplacement en mer des feuilles mortes de posidonie échouées et au désensablement du port de Saint-Elme sur la commune de la Seyne-sur-Mer, en application des articles L.214-3-11et R.214-35 du code de l’environnement