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Appel à projets au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2021 France Relance « rénovation énergétique ».

 

Une enveloppe de 44 604 956 € a été allouée à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour contribuer à la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Cette DSIL « Rénovation énergétique » répond aux mêmes règles de répartition que la DSIL annuelle, qui sont codifiées à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de la DSIL relève d’une gestion régionale. L’instruction des dossiers est déléguée au niveau départemental.

- Catégories d’opérations éligibles -

Cette enveloppe exceptionnelle DSIL « rénovation énergétique », qui concerne exclusivement les travaux de rénovation, a vocation à soutenir quatre catégories d’opérations :

• les actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage …) ;

• Les travaux de rénovation du bâti visant à une diminution de la consommation énergétique du bâtiment concerné :

  • travaux d’isolation des murs, toitures et planchers, en priorité par des matériaux bio-sourcés ;
  • travaux et équipements visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publiques par des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie, biomasse, petit éolien…), conformément à la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 (UE) ;
  • les travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles (raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération).

• Les interventions ciblées permettant d’améliorer le confort d’été sans recours systématique à la climatisation (pare-soleils, toits et façades végétalisées, ossature claires-voies, puits canadien…)

• Un bouquet de travaux qui peuvent concourir à réduire la consommation énergétique (ventilation, vitrages et ouvrants, mises aux normes…). Ces travaux ne pourront être financés que s’ils sont connexes aux travaux énergétiques.

Une attention particulière sera portée à la rénovation des bâtiments scolaires, aux bâtiments publics localisés dans un quartier prioritaire de la ville ou en zone rurale.

- Critères à respecter -

Les opérations présentées doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs :

• la conformité du projet aux priorités mentionnées supra ;

• un gain énergétique minimum de 30 % (le projet doit faire l’objet d’une évaluation précise des gains énergétiques) ;

• le respect du calendrier fixé : les marchés de travaux doivent être signés et notifiés au plus tard le 31 décembre 2021 et le calendrier de mise en œuvre devra assurer une date de livraison prévisionnelle avant le 31 décembre 2022, sauf si l’ampleur et la technicité du projet exigent un délai plus long ;

• Le dépôt d’un dossier complet.

- Modalités de dépôt des dossiers -

Dans le cadre de cet appel à projet, le dépôt des dossiers se fera exclusivement sur l’application « Démarches simplifiées », à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-francerelance-renovationenergetique-var

Un guide pratique et des documents à télécharger y sont intégrés.

- Calendrier -

Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 26 mars 2021.

 
 

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