Assistance aux acteurs du monde économique

Les inondations qui ont touché le Var ont douloureusement impacté de nombreuses entreprises et exploitations agricoles.
La Direction Départementale des Finances Publiques à l’écoute des entreprises
Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) se mobilisent pour étudier avec bienveillance les demandes de délais que les chefs d’entreprise peuvent formuler directement auprès du responsable de leur service des impôts des entreprises (SIE) pour un examen au cas par cas.
La DDFIP assure également le secrétariat permanent de la CCSF, guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter une demande d’étalement de ses dettes fiscales et sociales, sous réserve d’absence d’arriéré de cotisations salariales.
Courriel : ddfip83.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

L’unité départementale du Var de la DIRECCTE pour vous aider
Afin de répondre aux besoins des entreprises suite aux inondations, la DIRECCTE instruit les demandes d’activité partielle des entreprises qui en font la demande.

Les démarches se font directement en ligne sur le portail :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Par téléphone vous pouvez joindre le service activité partielle au 04 94 09 64 46 (de 8h à 16h) ou par courriel paca-ut83.chomage-partiel@direccte.gouv.fr

Une assistance technique est également disponible au 0820 722 111 (0,12€/min) si vous rencontrez des difficultés dans l’accès au portail.

Urssaf PACA et la Caisse déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants se mobilisent
A la suite des violentes précipitations qui ont frappé les départements du Var et des Alpes-Maritimes, l’Urssaf PACA et la Caisse déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants sont plus que jamais mobilisées pour venir en soutien à ses usagers qui rencontrent des difficultés. Les personnes ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invitées à se faire connaître afin que l’Urssaf et la Caisse déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants soient en mesure de leur proposer la solution la mieux adaptée (délais de paiements et aide d’urgence pour les artisans commerçants). Outre l’espace en ligne, les cotisants concernés sont invités à contacter :
◘ le 3698 pour les artisans commerçants
◘ le 3957 pour les employeurs du régime général ou professions libérales
Courriel : gestiondecrise.paca@urssaf.fr

La CCI du Var au service des entreprises sinistrées
Sur tous les territoires impactés par les inondations, les équipes de la CCI du Var sont sur le terrain pour vous apporter des informations, vous accompagner dans vos démarches auprès des assureurs, des administrations ou des experts, et aussi de vous assister dans le montage de dossiers d’aides d’urgence.
Plus d’informations sur le site Internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie

L’UPV met en place un dispositif d’assistances
Pour aider à résoudre les difficultés d’exploitation des entreprises (intervention administrative : URSSAF, DGFIP, DIRECCTE, banque, assurance, Pôle emploi et assistantes sociales…), l’Union Patronale du Var vous accompagne :
Téléphone 0811 360 011
Courriel : pole.eco@ upv.org
Plus d’informations sur le site Internet de l’Union Patronale du Var

La Chambre d’Agriculture du Var réactive sa cellule de crise agricole
La Chambre d’Agriculture du Var, en collaboration étroite avec les représentants de la profession, a réactivé la cellule de crise agricole
Téléphone 04 94 99 75 21
Courriel : vidauban@var.chambagri.fr
Plus d’informations sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture du Var

Calamités agricoles
La procédure et questions/réponses

La Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur met en place un fond de garantie
Consultez la plaquette « SUD GARANTIE », le fond de garantie mis en place par la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur

(crédit photo : SDIS83)

Assistance aux particuliers

La réintégration des locaux d’habitation après l’inondation nécessite diverses mesures d’information de la population en matière d’hygiène de l’habitation et de l’alimentation

Téléchargez la fiche En cas d’inondations (format pdf - 497 ko - 23/06/2010)

Préserver votre santé et celle de vos proches dans ces circonstances difficiles :
Choc psychologique
◘ Je me rapproche de mon médecin, pour moi et mes proches
◘ Je fais attention aux personnes près de chez moi

Je limite les accidents chez moi
◘ Rebranchement du circuit électrique par des professionnels
◘ Je vérifie tous mes appareils électriques

Assistance de l’AVIV (Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var :)
Les prises de rendez-vous se font au siège du service d’aide aux victimes, au 146 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Le service est joignable au numéro suivant : 04 98 00 46 80 ou par courriel : contact@aaviv.fr

Le Muy
◘ Maison des Associations
(2 rue Joachim Ollivier)
2 permanences juridiques : 1er et 3ème lundi matin de 9h30 à 11h30

Saint-Raphaël
◘ Maison des Droits
(287 avenue de Valescure)
2 permanences juridiques : 2ème et 4ème mercredi matin de 9h00 à 12h

Draguignan
◘ Centre Joseph Collomp
(33 rue Georges Cisson)
4 permanences psychologiques : 2ème et 4ème vendredi après-midi et 2ème et 4ème mercredi après-midi de 14h à 17h

◘ Point d’Accès au Droit
(267 av de Verdun ilot 11 B)
2 permanences juridiques : 1er et 4ème jeudi matin de 9h à 12h
2 permanences psychologiques : 2ème et 4ème vendredi matin de 9h à 12h

◘ Commissariat de Police
(Police Nationale 22 rue Olivier Descamps)
2 permanences juridiques : 2ème jeudi matin et 4ème mardi matin de 9h à 12h

Fréjus
◘ Point d’Accès au Droit
(63 rue de l’Argentière)
2 permanences juridiques : 2ème et 4ème lundi après-midi de 14H30 à 17H

Sainte-Maxime
◘ Centre Communal d’Action Sociale
(10 boulevard Aristide Briand)
2 permanences juridiques : 2ème et 4ème lundi matin de 9h30 à 12h

Désinfection des habitations :
Dès la décrue des eaux enlevez et évacuez les vases, boues et immondices et détritus. A défaut de pouvoir les évacuer rapidement par des bennes spécialisées, les rassembler en tas et les désinfecter en les saupoudrant de chlorure de chaux solide (100 à 200g/m2 ou 1Kg/m3)

Caves et sous-sols :
Répandre du Crésyl ou saupoudrer de chlorure de chaux solide. Badigeonner les murs après lavage et grattage éventuel à l’aide de lait de chaux, de Crésyl ou eau de javel (1 litre/5 l d’eau).

Logements :
Chaque fois que possible, désinfectez les sols et/ou les murs à l’aide de chlorure de chaux, lait de chaux, savons, lessive de soude, Javel diluée, Crésyl dilué. Le séchage au moyen d’appareils ou foyers existants doit s’accompagner d’une large aération.

Fosses d’aisance et assainissement :
Faites vérifier et remettre en état les fosses septiques. Vidangez et désinfectez les fosses étanches.
Vérifiez l’état des regards et du système d’épandage ou d’infiltration.

Risques d’intoxication par le monoxyde de carbone :
Attention aux risques d’intoxication lors de l’utilisation dans les locaux d’appareils de chauffage par combustion ou de moteurs thermiques (motopompes, …). Il est notamment rappelé que les utilisateurs de groupes électrogènes doivent impérativement placer ces dispositifs à
l’extérieur pour ne pas risquer une intoxication au monoxyde de carbone (gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel).

Aliments :
Je trie les aliments
◘ Je jette les aliments restés dans l’eau
◘ Je ne recongèle pas les denrées décongelées
◘ Je ne conserve pas les denrées stockées dans un réfrigérateur dont le fonctionnement a été interrompu du fait d’une longue coupure d’électricité.
◘ Je ne consomme pas les légumes affectés par les eaux qu’après lavage et trempage dans une eau javellisée et après cuisson
◘ avant de boire l’eau, je m’assure auprès de ma mairie qu’elle est potable

Consommation d’eau potable
Certains réseaux d’alimentation publics de la zone sinistrée dans le Var ont pu être affectés par les inondations.

Afin de préserver la santé des habitants, des restrictions de consommation ont pu également être fixées par arrêté municipal pour les zones concernées. Dans ce but, l’utilisation d’eau du robinet à des fins de consommation humaine - à savoir l’eau de boisson, la préparation de salades et de denrées consommées crues ainsi que le lavage des dents - est interdite dans ces zones.

A ce jour, la plupart des communes affectées par une restriction d’usage de l’eau distribuée retrouvent progressivement une eau de bonne qualité. Pour les communes les plus impactées par les inondations, les résultats des analyses du contrôle sanitaire renforcé obtenus dans les prochains 48 à 72 heures devraient permettre de confirmer ou d’évaluer l’évolution de leur situation sanitaire.

Dans ces communes, des dispositifs de secours sont mis en place afin d’assurer un approvisionnement de la population en eau potable. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont affichées en mairie.

La mise en œuvre de mesures appropriées et les résultats des analyses donneront l’assurance que l’eau du robinet ne présente aucun danger pour la santé de la population.

Votre Maire vous tiendra informé de l’évolution de la situation.

En ce qui concerne les puits ou forages privés ayant été submergés de façon durable ou temporaire par des écoulements liés aux inondations, leur contamination est fortement probable. En conséquence, leur eau ne doit pas être consommée.

Lorsque des dispositifs individuels de traitement d’eau ont été installés, il est indispensable de faire procéder par un opérateur compétent à la révision et à la réfection de ces installations avant toute nouvelle mise en service ; Il est rappelé, à cette occasion, que ces dispositifs de traitement chez le particulier doivent être conçus de façon à laisser à disposition du consommateur au moins un robinet délivrant une eau non traitée.

Déchets
Afin de ne pas provoquer de pollution des sols et des nappes, ne stockez pas les déchets dans des lieux qui ne sont pas réservés à cet effet mais dans des bennes spécialement mises à disposition par les collectivités et qui doivent être régulièrement évacuées vers des centres de traitement ou de stockage adaptés à la nature des déchets. Le tri des déchets par nature de ces derniers (bois, métal, plastiques…) avant leur dépose facilitera leur collecte.

Animaux :
Je mets les animaux morts dans des sacs plastiques et je préviens la mairie.

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, le maire formule une demande auprès des services préfectoraux à l’appui des demandes de ses administrés reçues en mairie. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur, est ensuite chargée d’émettre un avis sur le caractère de l’événement qui s’est produit dans la commune. Cet avis est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ouvrez la rubrique :Rappel sur « l’état de catastrophe naturelle »

Communes du Var désignées dans les arrêtés ministériels du 28 novembre 2019 et du 12 décembre 2019 publiés au journal officiel

Assurances :
Les assurés doivent faire une déclaration auprès de leur assureur dans les 5 jours suivant le sinistre. Ils bénéficient d’un délai de 10 jours supplémentaires une fois que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié.
Il conviendra notamment d’établir la liste précise des biens détruits et ne rien jeter dans l’attente du passage éventuel de l’expert.
Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.
Assurance et catastrophes naturelles sur vosdroits.service-public.fr

Perte du certificat d’immatriculation :
Les personnes physiques ou morales résidant, à titre principal, dans les communes ayant fait l’objet de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier d’une exonération dans le cadre de la perte du certificat d’immatriculation ou d’une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule acquis en remplacement de celui qui a été détruit.

Pour cela, vous pouvez prendre connaissance du dispositif sur immatriculation.ants.gouv.fr

Une fois votre téléprocédure effectuée, nous vous invitons à nous adresser par courriel votre numéro de démarche afin qu’elle soit traitée en priorité par le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) à pref-immatriculation-intemperies@var.gouv.fr

Communes du Var désignées dans les arrêtés ministériels du 28 novembre 2019 et du 12 décembre 2019 publiés au journal officiel

Remettre sa maison en état :
Téléchargez le guide : le guide remise en état (format pdf - 309.3 ko - 02/01/2013)
Référentiel de travaux de préventions (format pdf - 4.1 Mo - 21/01/2014) du risque d’inondation dans l’habitat existant

Travaux d’urgence et entretien des cours d’eau :
Pour les travaux d’urgence sur les cours d’eau et le littoral, consultez notre dossier d’information dédié.
Dossiers d’intention et de travaux d’urgence dans un cours d’eau

Assistance aux collectivités

Consultez notre page spéciale dédiée aux dotations et subventions aux collectivités suite à des intempéries.
Pour les travaux d’urgence sur les cours d’eau et le littoral, consultez notre dossier d’information dédié.