Les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes (APPB) créent des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.

Pour répondre aux exigences de l’ordonnance n°2013-714 prévoyant la mise à disposition du public des décisions ayant un impact sur l’environnement, les informations sur les projets dans le département du Va ayant des incidences sur des espèces protégées et la création d’espaces protégés (nommés Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope = APPB) sont publiées.

La mise à disposition du dossier technique est réalisée pendant une durée limitée.
Pour émettre des remarques sur un projet en cours de consultation, cliquez sur le thème correspondant et suivez les instructions données.

Les dossiers techniques ne sont présents sur cette page que pendant la durée de la mise à disposition.