Défrichement

16 mai 2018 au 15 juin 2018 : Enquête publique portant sur la demande de défrichement lieu-dit "Font Salade" sur la commune d’Artigues

• Absence d’observation de l’autorité environnementale - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 22.2 ko - 14/05/2018)
• Avis d’enquête publique - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 74.7 ko - 25/04/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 4.7 Mo - 09/07/2018)
• Avis du commissaire enquêteur - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 381 ko - 09/07/2018)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 15 juin 2018

Les observations reçues par courriel pendant l’enquête sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n° 1 du 7 juin 218 - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 27.6 ko - 08/06/2018)
• Observation n° 2 du 11 juin 218 - Artigues défrichement Font Salade (format pdf - 28.8 ko - 11/06/2018)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?